PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d’émission : 21 octobre 2020

Le Site est accessible à l’adresse www.particules.ch (ci-après : le « Site ») est détenu et exploité par « Particules en suspension, V. Gasser » (CHE-113.293.088), Rue Etraz 2, 1003 Lausanne qui peut être contactée en utilisant l’adresse électronique : info@particules.ch.

1. DÉFINITIONS

Client	signifie la personne qui passe une Commande  sur le Site.
Commande	signifie l’ordre par lequel le Client achète des Produits à « Particules en suspension, V. Gasser ».
Compte	signifie le compte créé par le Client.
Conditions générales	signifie les présentes conditions générales de vente.
Contrat	signifie le contrat de vente conclu entre « Particules en suspension, V. Gasser » et le Client.
Données personnelles	signifie toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Europe	signifie Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande et Irlande du Nord, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Saint-Martin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine et Vatican.
Force majeure	signifie des circonstances hors du contrôle raisonnable de « Particules en suspension, V. Gasser », notamment, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les pandémies, les mesures de confinement, les blocages d’usine, les grèves ou d’autres conflits de travail (que ces conflits concernent les employés de « Particules en suspension, V. Gasser » ou non), les accidents, pannes d’usine, empêchements ou retards des transporteurs, impossibilité ou retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire, saisie, séquestre ou autres mesures prises par ou sur ordre d’une autorité apparemment compétente et tous les autres actes qui ne sont ni prévisibles, ni imputables à « Particules en suspension, V. Gasser » et qui sont objectivement de nature à retarder la livraison des Produits.
Particules en suspension	signifie « Particules en suspension, V. Gasser » (CHE-113.293.088), Rue Etraz 2, 1003 Lausanne.
Mot de passe	signifie le mot de passe créé par le Client pour accéder à son Compte.
Nom d’utilisateur	signifie le nom choisi par le Client pour accéder à son Compte.
Prix	signifie le prix de vente.
Produit	signifie tout produit vendu par le biais du Site.
Services	signifie les services de vente d’objets mobiliers en tous genres, ainsi que de spiritueux et de produits de consommation courante, proposés sur le Site aux Clients contre rémunération de « Particules en suspension, V. Gasser » (CHE-113.293.088), Rue Etraz 2, à 1003 Lausanne, Suisse.
Visiteur	signifie la personne qui consulte le Site.

Les définitions contenues dans la Politique de confidentialité et dans les Conditions générales d’utilisation du Site sont pleinement applicables au présent document.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de Vente sont applicables au Contrat portant sur les Produits commandés à « Particules en suspension, V. Gasser » par le biais de la boutique en ligne disponible à l’adresse URL : www.particules.ch.

En adhérant aux présentes Conditions générales de vente, vous reconnaissez que vous êtes majeur et que vous disposez de l’exercice des droits civils dans votre pays ou, si vous êtes une société, que vous disposez des pouvoirs pour la représenter valablement.

Si tel n’est pas le cas, il vous incombe de faire ratifier vos actes par votre représentant légal ou autorisé. Vous répondez de tous dommages subis par « Particules en suspension, V. Gasser » en cas d’annulation du contrat par suite de violation de la présente disposition.

En adhérant aux présentes Conditions générales de vente, vous garantissez que vous disposez des capacités financières suffisantes pour respecter les engagements pris en lien avec la vente des Produits et que vous n’avez pas été déclaré en faillite ou sur le point de l’être.

Dans le cas où l’une de ces déclarations et garanties s’avérerait inexacte, « Particules en suspension, V. Gasser » pourrait faire annuler le contrat et la vente, sans préjudice d’autres moyens et actions à sa disposition.

En utilisant le Site, vous pouvez fournir à « Particules en suspension, V. Gasser » certaines Données Personnelles, y compris certains autres renseignements vous concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé, adresse IP, données de géolocalisation, etc.).

En communiquant vos Données personnelles au Site, vous acceptez l’utilisation de ces données par « Particules en suspension, V. Gasser », conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse URL https://www.particules.ch/.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

Lors de la Commande de Produits sur le Site, votre cocontractant est « Particules en suspension, V. Gasser » (CHE-113.293.088), Rue Etraz 2, 1003 Lausanne, lequel peut être contacté en utilisant l’adresse électronique : magasinenligne@particules.ch.

Vous pouvez, en navigant sur le Site, ajouter des Produits à votre panier d’achat.

Une fois que vous avez ajouté tous les Produits que vous souhaitez Commander, vous pouvez cliquer sur le panier d’achat. Les Produits s’afficheront alors et vous pourrez éditer le nombre de Produits et/ou supprimer des Produits du panier d’achat à condition que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par « Particules en suspension, V. Gasser ») soit exempt d’erreur.

En cas de modification de la quantité et/ou du genre de Produits dans votre panier d’achat, le total de votre commande se met à jour automatiquement. Un fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Commander », le Prix total de celle-ci s’affichera. Il n’y a pas de frais de port pour une Commande excédant CHF 60.- (soixante francs suisses).

En cliquant sur le bouton « Commander » vous serez invité à nous fournir un certain nombre de Données Personnelles telles que votre nom, prénom, éventuellement le nom de votre entreprise, adresses postale et électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison. Vous aurez l’option de créer un Compte et de donner des instructions quant à la livraison de votre Commande. Si vous disposez d’un code promotionnel, vous pourrez l’indiquer avant de valider votre Commande.

Vous serez ensuite invité à choisir un mode de paiement et à accepter les présentes Conditions générales de vente.

En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme des Produits se trouvant dans votre panier d’achat. « Particules en suspension, V. Gasser » vous confirmera la réception de votre Commande par courrier électronique immédiatement après la validation de votre panier.

Le Contrat est conclu avec la réception de la confirmation de commande, sous réserve que la livraison soit possible.

4. PRIX ET PAIEMENT

Le Prix est indiqué en Francs Suisses et s’entend TVA et TAR (taxe anticipée de recyclage) comprises.

Les frais de livraison et d’assurance, ainsi que les éventuels frais de douane, ne sont pas compris dans le Prix.

Concernant les bouteilles d’alcools, nos Prix s’entendent par bouteille, par carton ou par caisse en bois (comme indiqué à côté de chaque produit) sous réserve de modification de prix et de millésime, dans la limite des stocks disponibles.

En Suisse, l’achat d’alcool fort est interdit aux mineurs alors que l’achat de bière et de vin est autorisé aux personnes de 16 ans révolus. Le Client confirme par sa commande d’alcool fort être âgé d’au moins 18 ans révolus alors qu’il confirme par sa commande de bière ou de vin être âgé de 16 ans révolus.

Les Prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, étant précisé que les modifications ne s’appliquent pas aux Commandes pour lesquelles le Client a déjà reçu une confirmation. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la Commande.

« Particules en suspension, V. Gasser » offre les modes de paiements suivants :

– paiement anticipé par carte de crédit, notamment EuroCard/MasterCard, Visa, PostCard, PostFinance.

« Particules en suspension, V. Gasser » ne collecte, ne stocke, ne traite vos informations bancaires et/ou données de carte de crédit que dans le but de prouver l’ensemble des transactions effectuées entre « Particules en suspension, V. Gasser » et vous.

Le compte de la carte de crédit est débité lorsque la Commande est confirmée par le Client auprès de « Particules en suspension, V. Gasser ».

En cas de paiement anticipé par virement bancaire, les informations y relatives vous seront transmises dans le courrier électronique validant votre Commande. « Particules en suspension, V. Gasser » ne procèdera pas à la livraison des Produits avant d’avoir reçu, sur son compte bancaire, l’intégralité du Prix.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

a) Délai

Les Commandes sont en général expédiées dans un délai de 8 (huit) jours ouvrables maximum à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation. Le Client recevra le Produit dans un délai total de 30 jours à compter de la confirmation de la Commande.

Ce délai s’entend toutefois sous réserve de disponibilité du ou des Produits commandés. En cas de Force Majeure, les délais mentionnés ci-dessus peuvent être rallongés.

 

b) Lieu

La livraison des Produits intervient à l’adresse indiquée par le Client lorsqu’il valide sa Commande. Il est de l’unique responsabilité du Client d’indiquer précisément l’adresse de livraison à « Particules en suspension, V. Gasser ». Le lieu de livraison peut être différent de l’adresse de facturation.

c) Facture

Toute Commande est accompagnée d’une facture.

d) Participation aux frais de port

Le montant des frais de port que le Client s’engage à payer est calculé au moment de la validation de la Commande. Les frais de port sont établis en fonction de la valeur des Produits commandés ainsi que de la dimension et du poids du colis.

i. En Suisse ou au Liechtenstein

Pour toute Commande d’un montant inférieur à CHF 60.- (soixante francs suisses), le Client s’engage à participer aux frais de port à hauteur de CHF 9.- (neuf francs suisses).

e) Réception de la Commande

A réception de la Commande, le Client doit vérifier immédiatement (a) que les Produits livrés correspondent à sa Commande et (b) l’état du ou des Produits qui lui ont été livrés.

Si le Client constate que le ou les Produits ne sont pas conformes ou sont abîmés, il doit en avertir immédiatement le transporteur et « Particules en suspension, V. Gasser », sous peine de péremption.

Le service clients de Particules peut être joint durant les heures de bureau au +41 21 312 62 22 ou, en tout temps, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@particules.ch.

6. ANNULATION DE LA COMMANDE

Sous réserve des dispositions légales impératives, le Client ne peut pas annuler sa Commande après avoir reçu le courrier électronique de confirmation de la part de « Particules en suspension, V. Gasser ».

7. DROIT DE RESTITUTION DES PRODUITS

« Particules en suspension, V. Gasser » accorde un droit de restitution des Produits de trente (30) jours au total, à compter de la réception du ou des Produits commandés.

En vertu de celui-ci, si le Client n’est pas satisfait du ou des Produits commandés, il peut le ou les retourner à condition que ceux-ci soient intacts, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine avec les étiquettes comportant leur numéro de référence, accompagné de la facture ou du bulletin de livraison.

Les frais de port liés au renvoi des Produits sont à la charge du Client. Le Client assume seul les conséquences liées à une éventuelle perte du colis.

Les Produits doivent être renvoyés à « Particules en suspension, V. Gasser » à l’adresse suivante :

Particules en Suspension
Retour webshop
Rue de l’Ecole-Supérieure 3
1005 Lausanne
Suisse

La marchandise peut également être retournée gratuitement en magasin. Lors d’un retour gratuit de la marchandise en magasin, la marchandise doit être amenée à une personne de l’équipe de vente accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande.

Aucun remboursement n’est effectué en espèces. Un bon d’avoir valable en magasin de la valeur du/des article/s commandés sera édité à la caisse du magasin.

Les Produits multimédias doivent être retournés en parfait état, propres et inutilisés, par ailleurs complets (c’est-à-dire accompagnés de tous les accessoires livrés initialement) dans l’emballage d’origine non ouvert et, le cas contraire, muni du scellé intact.

Après réception de la marchandise, l’équipe de « Particules en suspension, V. Gasser » vérifiera qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décidera de l’édition d’un bon d’avoir ou non. Les articles multimédia et électroniques nécessitent un contrôle plus approfondi, ce qui peut avoir comme impact un délai de remboursement éventuellement plus long.

Le Prix de l’entier de la Commande, à l’exclusion de tout frais de livraison, d’assurance, de douane et/ou d’installation sont restitués au Client sous forme de bon d’avoir utilisable sur le site internet pour autant que toutes les conditions susmentionnées soient respectées.

Par mesure d’hygiène, le retour d’articles alimentaires n’est pas accepté.

Les bons cadeaux « Particules en suspension, V. Gasser », les tickets, les coffret-cadeaux, les finitions spéciales, les commandes spéciales, les T-Shirt personnalisés, les services spéciaux ne peuvent faire l’objet ni d’un retour, ni d’un échange.

8. GARANTIE

Sous réserve d’une date de péremption d’une durée inférieure à 2 (deux) ans, les Produits sont garantis pour une durée maximale de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison.

Un avis des défauts doit être immédiatement donné à « Particules en suspension, V. Gasser » aussitôt qu’un défaut est constaté sur le ou les Produit(s).

Le remplacement du Produit défectueux ou le remboursement sera effectué uniquement sur présentation à l’un des magasins « Particules en suspension, V. Gasser » de la facture accompagnant la Commande. « Particules en suspension, V. Gasser » pourra refuser toute garantie si ce document n’est pas présenté.

Sur requête de « Particules en suspension, V. Gasser », le Client accepte de mettre à disposition les Produits afin qu’ils soient expertisés par « Particules en suspension, V. Gasser ». Si le Client refuse de mettre à disposition les Produits, « Particules en suspension, V. Gasser » se réserve le droit de déchoir le Client de tous droits à garantie.

« PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER » NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES PREVUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. DANS LES LIMITES DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, « PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER » NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, DIRECTE OU INDIRECTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES GARANTIES DE CONFORMITÉ, D’ADEQUATION AU MARCHÉ OU A TOUTE AUTRE CHOSE. SEULES LES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU, S’AGISSANT DES PRODUITS, CELLES DU FABRIQUANT SONT APPLICABLES.

L’ECHANGE SOUS GARANTIE OU LES REPARATIONS SOUS GARANTIE DU PRODUIT N’ENGENDRENT AUCUNE PROLONGATION DE LA DUREE DE GARANTIE ORIGINALE.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT IMPÉRATIF, « PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER » NE RÉPOND D’AUCUN DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT ENTRAÎNANT NOTAMMENT UNE PERTE DE DONNÉES, PERTE FINANCIÈRE, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRE, GAIN MANQUÉ, UNE FUITE OU UN VOL DE DONNÉES, UNE USURPATION D’IDENTITÉ, UNE ATTEINTE A LA SANTÉ, A L’INTEGRITÉ OU A LA VIE D’AUTRUI (Y COMPRIS DES ANIMAUX) OU D’AUTRES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR LE CLIENT RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, (II) DE LA COMMANDE D’UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS (III) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION, (V) DE DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE (VI) DE TOUTE AUTRE ACTION OU OMISSION RELATIVE AU SITE OU (VII) DE TOUT COMPORTEMENT OU GESTE DÉPLACÉ OU ILLICITE D’UN CLIENT.

IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE VÉRIFIER QU’IL N’EST PAS ALLERGIQUE À L’UN OU PLUSIEURS DES INGRÉDIENTS COMPOSANT LE OU LES PRODUITS ALIMENTAIRES COMMANDÉS. IL EST ÉGALEMENT DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE S’ASSURER QUE LE OU LES PRODUITS COMMANDÉS SONT COMPATIBLES AVEC D’AUTRES PRODUITS QU’IL CONSOMMERAIT EN MÊME TEMPS. « PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER » DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ALLERGIE À L’UN OU PLUSIEURS DES COMPOSANTS D’UN PRODUIT.

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES, TOUTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉ(E) DANS LE DÉLAI DE UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE CETTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION. QUOI QU’IL EN SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE « PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER » EST LIMITÉE AU PRIX DU PRODUIT QUE VOUS AVEZ COMMANDÉ ET VOUS DEVEZ SUPPORTER LE DOMMAGE CAUSÉ À UNE OU À PLUSIEURS CHOSES EN RAISON DU PRODUIT JUSQU’À CONCURRENCE DE CHF 900.- (NEUF CENT FRANCS).

10. FORCE MAJEURE

« Particules en suspension, V. Gasser » ne répond pas de retard ou de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un évènement de Force majeure.

11. TRANSFERT

Le Client ne peut transférer aucun de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions générales de Vente sans le consentement écrit préalable de « Particules en suspension, V. Gasser ».

« Particules en suspension, V. Gasser » peut transférer l’entier de ses droits et obligations découlant de ces Conditions générales de vente sans avoir à obtenir l’accord écrit préalable du Client, y compris toutes Données personnelles. Dans la mesure où un tel consentement serait tout de même requis par le droit impératif, « Particules en suspension, V. Gasser » notifiera le Client du transfert de ses droits ou obligations par courrier électronique. Il sera considéré que le Client a accepté le transfert ainsi annoncé à moins qu’il ne le refuse expressément dans un délai de 2 (deux) semaines depuis l’annonce. En présence d’un tel refus de la part du Client, « Particules en suspension, V. Gasser » sera en droit de résilier sans préavis tout accord qui le lierait au Client et serait soumis aux présentes Conditions générales de Vente.

12. ACCORD COMPLET ET DIVISIBILITÉ

Les présentes Conditions générales de Vente, la Politique de confidentialité, les Conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les autres politiques applicables, y compris toute modification ou ajout auquel « Particules en suspension, V. Gasser » pourrait procéder en tout temps, constitueront l’accord complet entre vous et « Particules en suspension, V. Gasser » en lien avec les Services.

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales de Vente devait être invalidée par un tribunal ou une autorité compétente, seule cette disposition en question sera limitée, dans la mesure la moins marquée possible, et les autres dispositions resteront entièrement en vigueur.

13. EXIGENCE DE FORME

A moins qu’il n’en soit autrement spécifiquement indiqué, la forme écrite sera exigée pour tout ajout ou modification de ces Conditions générales de vente. Il est précisé que l’utilisation des voies de messagerie électronique sera suffisante.

14. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions générales de Vente et toute question en découlant seront régis exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion de toute règle de conflit ressortant du droit international privé.

Tout différend en lien avec les Conditions générales de Vente doit être exclusivement porté devant les tribunaux compétents de Lausanne, siège de « Particules en Suspension, V. Gasser », sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

* * *

 

PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version du 21 octobre 2020

Particules en suspension, V. Gasser (« Particules en suspension », « Nous ») comprend que la Collecte de Données Personnelles implique une grande confiance de votre part. Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons de notre priorité le fait de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos Données Personnelles.

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site (les « CGU ») et des Conditions générales de Vente (les « CGV ») également disponibles à l’adresse URL : https://www.particules.ch/ qui s’appliquent pleinement à votre utilisation du Site.

Les termes définis dans les CGU et/ou les CGV sont incorporés dans cette Politique par référence, et inversement.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer aux CGU et aux CGV et consentez à notre pratique en matière de protection des données développée ci-après :

1. Définitions

 

Clauses Contractuelles Types désigne les Clauses Contractuelles Types (Décision de la Commission européenne 2010/87/UE).

« Collecte » ou « Collecter »  désigne une approche systématique de la collecte et de la mesure de Données Personnelles de l’Utilisateur pour obtenir un résultat donné.

Cookie(s) désigne une information qui est automatiquement placée sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez au Site afin d’identifier votre navigateur.

Données Personnelles désigne toute information relative à une Personne Concernée destinée à être Traitée par le Responsable du Traitement pour le compte du Responsable du Traitement en vertu du contrat de service ou en relation avec celui-ci. Les Données Personnelles sont Collectées par le Responsable du Traitement.

Fuite de Données Personnelles désigne une faille dans la sécurité qui peut entraîner, de manière accidentelle ou illégale, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, des Données Personnelles transmises, stockées ou Traitées.

Lois Applicables désigne, sauf convention contraire distincte, la LPD, y compris les Ordonnances et Directives contraignantes du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et le RGPD, dans la mesure où il s’applique de manière extraterritoriale au Traitement de vos Données Personnelles.

LPD désigne la Loi Fédérale sur la Protection des Données (RS 235.1).

Mesures de Sécurité Techniques désigne les mesures visant à protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, en particulier lorsque le Traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toute autre forme de Traitement illicite.

Personne concernée désigne une personne physique identifiable, personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, une localisation sur des données, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Prestataire de Service de Paiement désigne la société PAYONE Switzerland AG, Werkstrasse 1, 9500 Wil SG et/ou la société PostFinance AG, Mingerstrasse 20, 3030 Bern.

Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles, soit « Particules en suspension, V. Gasser » (CHE-113.293.088), Rue Etraz 2, à 1003 Lausanne, Suisse.

RGPD  désigne le Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données 2016/679.

Services   signifie les services de vente d’objets mobiliers en tous genres, ainsi que de spiritueux et de produits de consommation courante, proposés sur le Site aux Utilisateurs contre rémunération de « Particules en suspension, V. Gasser » (CHE-113.293.088), Rue Etraz 2, à 1003 Lausanne, Suisse.

Site   désigne le Site internet sis à l’adresse URL https://www.particules.ch/.

Société  désigne « Particules en suspension, V. Gasser » (CHE-113.293.088), Rue Etraz 2, à 1003 Lausanne, Suisse.

Traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, de manière automatisée ou non, sur des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la Collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur(s) désigne les Personnes Concernées utilisant le Site.

 

1. BUT DE LA POLITIQUE

La présente Politique a pour but de préciser les procédures applicables en matière de Traitement de vos Données Personnelles.

La Politique s’appliquera à toute utilisation du Site, quelle qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles, lorsque vous utilisez le Site, le Responsable du Traitement peut Traiter les Données Personnelles qui vous concernent.

2. PRINCIPE DU TRAITEMENT

Lors du Traitement des Données Personnelles, la Société s’engage à respecter les principes généraux suivants :

2.1 Loyauté et légalité

Lors du Traitement des Données Personnelles, les droits individuels des Personnes concernées seront protégés par la Société. Les Données Personnelles seront Collectées et Traitées légalement, de manière équitable, de bonne foi et de façon proportionnée à l’objectif poursuivi.

2.2 Restriction à un objectif spécifique

Les Données Personnelles Traitées par la Société doivent être adéquates et pertinentes par rapport à l’objectif pour lequel elles sont Traitées. Cela implique notamment de s’assurer que les Données Personnelles Collectées ne sont pas excessives par rapport à la finalité pour laquelle elles sont Collectées. Des modifications ultérieures de la finalité du Traitement ne sont possibles que dans une mesure limitée et doivent être justifiées.

2.3 Transparence

La Personne concernée doit être informée de la manière dont ses Données Personnelles sont Traitées par la Société. Lorsque les Données Personnelles sont Collectées, la Personne concernée doit être informée :

– de l’existence de la présente Politique ;

– de l’identité du ou des Responsables du Traitement ;

– de la finalité de la collecte et du Traitement des Données Personnelles ;

– de la manière dont les Données Personnelles sont Traitées, du lieu où les Données Personnelles sont Traitées et de la personne qui Traite les Données Personnelles ; et

– des Tiers auxquels les Données Personnelles pourraient être Communiquées.

2.4 Consentement de la Personne concernée

Les Données Personnelles doivent être Collectées directement auprès de la Personne concernée et, le cas échéant, le Consentement de la Personne concernée doit être accordé avant le Traitement des Données Personnelles.

Le Consentement doit être obtenu par écrit ou par voie électronique à des fins de documentation. Le Consentement n’est valable que s’il est donné volontairement. Si, pour une raison quelconque, le Consentement de la Personne concernée n’est pas donné avant le Traitement des Données Personnelles, la Société doit en être informée par écrit dès que possible après le début du Traitement.

Les Données Personnelles peuvent être Traitées sans Consentement si cela est nécessaire pour faire valoir un intérêt légitime de la société ou si une loi ou une réglementation nationale ou internationale le demande, l’exige ou le permet.

2.5 Exactitude

Les Données Personnelles Traitées doivent être correctes et, si nécessaire, elles doivent être mises à jour. Les Données Personnelles inexactes ou incomplètes ne doivent pas être conservées et doivent être supprimées.

3. CONSENTEMENT

Lors de l’utilisation du Site ou des Services, « Particules en suspension, V. Gasser » peut Collecter et Traiter un certain nombre de Données Personnelles qui vous concernent.

La Politique s’applique à toute utilisation du Site ou des Services, quelle que soit la méthode ou le support utilisé. Elle détaille les conditions dans lesquelles nous pouvons Collecter, Traiter, utiliser et sauvegarder les informations qui vous concernent, ainsi que les choix qui s’offrent à vous en matière de Collecte, d’utilisation et de divulgation de vos Données Personnelles.

En utilisant le Site ou les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique, acceptez d’être lié par celle-ci et de vous conformer à toutes les lois et ordonnances applicables.

Vous reconnaissez également que vous avez lu et compris les Conditions générales d’Utilisation du Site et les Conditions générales de Vente qui s’appliquent au Site et acceptez d’être lié par celles-ci.

« Particules en suspension, V. Gasser » peut modifier cette Politique de temps à autre et publiera la version la plus récente sur le Site. Vous en serez informé par courrier électronique et il vous sera demandé de Consentir à ces modifications avant qu’elles ne deviennent applicables.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement est « Particules en suspension, V. Gasser » (CHE-113.293.088), Rue Etraz 2, à 1003 Lausanne, Suisse.

5. OBJECTIF DE LA COLLECTE

Particules en suspension utilise les Données Personnelles principalement dans le but d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et pour orienter le Site en fonction de vos besoins.

Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons utiliser vos informations pour nos intérêts commerciaux légitimes.

Nos intérêts commerciaux légitimes sont expliqués ci-dessous, ainsi que des exemples de la manière dont vos informations peuvent être utilisées à ces fins.
La Collecte de Données Personnelles vous concernant nous permet :

• d’améliorer les fonctionnalités du Site et le contenu du Site ;
• d’administrer votre Compte ;
• d’identifier vos besoins et cibler les Services ;
• de répondre à vos demandes spécifiques par le biais de le Site ;
• de vous permettre d’apprécier et de naviguer aisément sur le Site ainsi que de profiter des Services ;
• de réaliser nos objectifs commerciaux, en particulier pour nous conformer à une obligation légale, parce que nous avons un intérêt légitime ou avec votre Consentement ;
• de vous faire parvenir une facture et déposer des déclarations de TVA ;
• d’atteindre les objectifs spécifiques indiqués ci-dessous.

Les Données Personnelles seront librement fournies par vous-même à « Particules en suspension, V. Gasser » ou Collectées, lors de l’utilisation du Site, conformément à la présente Politique.

En plus des informations contenues dans la présente Politique, le Site peut fournir aux Utilisateurs des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la Collecte et le Traitement des Données Personnelles, sur demande.

Nous pouvons compléter les informations que vous fournissez avec des informations reçues de tiers.

Les Données Personnelles que vous nous transmettez sont Contrôlées par « Particules en suspension, V. Gasser », Rue Etraz 2, 1003 Lausanne, Suisse.

6. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

a) Données de Visiteur

Lorsque vous visitez le Site, nous Collectons certaines informations vous concernant, sur la base de nos intérêts légitimes. Ceci inclut :

o votre adresse IP ;
o vos Données de Cookies ;
o votre géolocalisation;
o le lieu à partir duquel vous consultez le Site ;
o le type de navigateur que vous utilisez ;
o le type d’appareil que vous utilisez ;
o le nom de votre serveur ;
o la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site ;
o le temps que vous passez sur le site ;
o l’adresse internet des sites web à partir desquels vous avez accédé directement au Site, le cas échéant;
o les liens sur lesquels vous avez cliqué sur le Site ;
o les produits ou Services disponibles sur le Site que vous consultez

 

b) Les Données personnelles Traitées en relation avec l’utilisation du Site ou par des courriers électroniques

Lorsque vous visitez le Site via un ordinateur ou un téléphone portable, l’Éditeur du Site Traitera les informations provenant de votre ordinateur, telles que votre système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.

Lorsque vous visitez le Site via un appareil mobile, nous Traitons automatiquement des données relatives au type d’appareil utilisé, au système d’exploitation utilisé et à l’identifiant de votre appareil.

Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des Cookies (Cookies de performance et de traçage, Cookies fonctionnels, Cookies techniques, Cookies de navigation, etc.) et des balises web. Elles sont également recueillies et analysées par des applications et outils de tiers, tels que Google Analytics.

Les Cookies que nous utilisons nous permettent notamment de Traiter les Données personnelles suivantes:

– adresse IP ;
– navigateur ;
– version du navigateur ;
– OS ;
– version du système d’exploitation ;
– périphérique ;
– résolution de l’écran ;
– référent ;
– type de référent ;
– entrée ;
– page d’entrée ;
– la date et l’heure de connexion au Site ;
– durée de la navigation ;
– lieu de consultation du Site ;
– temps passé sur le Site ;
– page consultée ;
– la langue de la transaction ;
– les paramètres et préférences linguistiques ;
– les données relatives aux pages du Site consultées ;
– les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site ; et
– les caractéristiques ou Services disponibles que vous consultez sur le Site.

(« Données provenant de Cookies »)

L’Éditeur du Site enregistrera également toute information que vous saisirez dans le cadre de votre utilisation du Site.

Vous Consentez à que ces Données personnelles soient Traitées par l’Éditeur du Site dans le but (i) d’optimiser votre expérience Utilisateur lorsque vous utilisez le Site, (ii) de suivre et d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du Site pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie, (iii) d’assurer la sécurité du Site.

 

c) Données d’inscription

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou que vous interagissez avec nous de toute autre manière (y compris par courrier électronique), il peut vous être demandé de communiquer un certain nombre d’informations, y compris, notamment, vos coordonnées Personnelles :

• votre adresse électronique (email) ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre mot de passe ;
• les détails de votre carte de crédit (fournis uniquement aux Prestataires de Service de Paiement (« PSP ») mais pouvant être stockés dans des fichiers temporaires de votre navigateur pour accélérer le processus de paiement).

Nous pouvons Collecter les Données Personnelles que vous fournissez dans le cadre de l’inscription et de la personnalisation de votre Compte.

d) Données relatives à l’utilisation des Services

Pour créer un Compte, nous Collectons les Données Personnelles suivantes :

o adresse électronique (email) ;
o les identifiants d’inscription de le Site, tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe;
o des informations informatiques, telles que l’adresse IP, le système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur, les dates de connexion ;
o les « préférences utilisateur », telles que les domaines d’intérêt, les newsletters, les choix de communauté et autres informations que vous sélectionnez dans le profil de l’utilisateur lors de l’inscription sur le Site ou indiquées par votre utilisation de le Site ;
o les préférences, telles que les communications et les paramètres linguistiques ;
o les communications, telles que les courriels et publicités ;
o lorsque vous utilisez le Site sur un appareil mobile, nous Collectons automatiquement des informations sur le type d’appareil que vous utilisez, la version du système d’exploitation et l’identifiant de l’appareil ;
o toute autre information que vous soumettez volontairement.

e) Données de paiement

Nous ne Collectons ni ne Traitons aucune donnée de paiement sur ou via le Site.

Les Données de paiement seront exclusivement Collectées et Traitées par nos Prestataires de Services de Paiement, la société PAYONE Switzerland AG, Werkstrasse 1, 9500 Wil SG pour les paiements par carte de crédit et la société PostFinance AG, Mingerstrasse 20, 3030 Bern, pour les paiements par compte postal.

Vos informations de paiement, y compris votre numéro de carte de crédit ou de carte bancaire, la date d’expiration, l’adresse de facturation sont Collectées sur notre page de paiement par un tiers chargé du Traitement des Paiements et seront soumises à la Politique de Confidentialité de ce tiers.

Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de la Collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données Personnelles par la tierce partie. Nous ne recevons que des informations sur le montant du paiement ; aucune autre information relative au paiement n’est stockée ou enregistrée dans nos systèmes.

En utilisant les Services, vous transmettez des données relatives à vos moyens de paiement, y compris (notamment) les informations relatives à votre carte de crédit, telles que :

– le type de carte de crédit ;
– le nom du propriétaire de la carte de crédit ;
– le numéro de la carte de crédit ;
– la date d’expiration ; et
– CVC.

(« Données de paiement »)

Les paiements par carte de crédit ne sont Traités par le PSP PAYONE Switzerland AG qu’en stricte conformité avec les normes PCI-DSS. Le Prestataire de Services de Paiement décide, à sa propre discrétion, quelles données il Collecte et Traite. Nous n’avons pas accès aux numéros de cartes de crédit.

Pour tous les paiements par carte de crédit, PAYONE Switzerland AG utilise un système de paiement sécurisé ; il s’agit d’un paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs. Les Données de Paiement que vous fournissez sont cryptées avant l’envoi de votre requête au serveur de paiement.

La Société n’enregistre aucune Donnée de Paiement.

Nous n’agissons pas en tant qu’intermédiaire financier ni en tant qu’établissement de paiement pour les transactions qui ont lieu via le Site, lesdites transactions étant Traitées par le Prestataire de Services de Paiement. Vous acceptez expressément d’envoyer vos Données de Paiement au Prestataire de Services de Paiement, ainsi que toutes les informations que ce dernier vous demandera.

Vous acceptez expressément de respecter les conditions générales du prestataire de service externe chargé du traitement du paiement, de lui verser la commission prévue à cet effet et de lui accorder toutes les autorisations bancaires nécessaires pour effectuer le paiement avec votre carte de crédit ou bancaire.

« Particules en suspension, V. Gasser » ne peut être tenu responsable du contenu de la politique de confidentialité et des conditions générales des Prestataires de Services de Paiement.

Votre transaction par carte de crédit est effectuée à vos risques et périls.

« Particules en suspension, V. Gasser » ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard dans l’autorisation bancaire relative à votre carte bancaire ou de tout dommage ou perte qui pourrait survenir en relation avec la transaction effectuée via le Site.

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs Consentent expressément à ce que « Particules en suspension, V. Gasser » Traite les Données Personnelles suivantes, relatives à la carte de crédit et/ou la carte de débit enregistrée sur leur Compte Utilisateur afin de faciliter leur futur paiement par le biais du Site :

– les numéros de carte masqués (les quatre derniers chiffres) ;
– la date d’expiration de la carte de crédit ;
– le nom du propriétaire de la carte de crédit ; et
– le numéro unique donné par le Prestataire de Services de Paiement pour chaque carte de crédit.

7. Utilisation de vos Données Personnelles

Les paragraphes suivants décrivent les différents objectifs pour lesquels Nous Collectons et utilisons vos Données Personnelles :

a. Consentement

Les utilisations suivantes de vos Données Personnelles sont Traitées sur la base de votre Consentement :

– vos Données d’Inscription :

o adresse (code postal, ville, pays) ;
o adresse électronique (email) ;
o le mot de passe du Compte Utilisateur ;
o les détails de votre carte de crédit (fournis uniquement au Prestataire de Service de Paiement, mais pouvant être stockés dans des fichiers temporaires de votre navigateur pour accélérer le processus de paiement).

– vos Données provenant de Cookies :

Nous utilisons toutes les Données Personnelles susmentionnées à des fins de service client, y compris pour répondre à vos demandes de renseignements. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines coordonnées et d’informations concernant la raison de votre demande (par exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.).

Avec votre Consentement, nous utiliserons les informations relatives à votre utilisation de nos Services et vos coordonnées pour vous fournir notre Newsletter et/ou nos communications Marketing.

Vous pouvez révoquer votre Consentement à tout moment, pour toute utilisation de vos Données Personnelles par « Particules en suspension, V. Gasser ».

Veuillez noter que le retrait de votre Consentement n’affectera pas la légalité du Traitement de vos Données Personnelles sur la base de votre Consentement avant que celui-ci soit révoqué. « Particules en suspension, V. Gasser » ne peut pas garantir que votre utilisation du Site sera la même qu’avant la révocation de votre Consentement.

Si, à l’avenir, vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter de « Particules en suspension, V. Gasser », vous pouvez choisir de ne plus la recevoir en suivant les instructions contenues dans un tel courriel. Nous nous conformerons à votre/vos demande(s) dans la mesure du raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels de marketing et/ou la Newsletter de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs importants (tels que des mises à jour de votre Compte ou des changements de service).

b. Intérêt légitime

En naviguant sur le Site, vous comprenez que « Particules en suspension, V. Gasser » a l’intérêt légitime de Traiter les Données Personnelles suivantes pour des raisons de sécurité, notamment pour assurer une utilisation légale et pacifique du Site dans le respect des lois et des ordonnances applicables, ainsi que pour mesurer l’efficacité du Site, des Services et vous permettre de profiter de ces derniers de la meilleure façon possible.

Ces Données Personnelles sont Collectées et utilisées pour prévenir des activités potentiellement prohibées ou illégales.

Ces Données Personnelles sont utilisées afin de savoir qui a interagi avec le Site et de s’assurer qu’il n’y a pas de menace de cyberattaque et afin d’avoir une vérification préalable de l’Utilisateur du Site. Si une menace pour la cybersécurité se produit à un moment donné, il serait possible d’identifier le lieu où elle se trouve.

En particulier, Nous utilisons vos informations de géolocalisation afin de Nous assurer que les Services ne seront pas utilisés dans un pays/une zone où il est expressément interdit d’utiliser le Site pour garantir qu’aucune action en justice ne soit entreprise contre « Particules en suspension, V. Gasser ».

Ces Données Personnelles sont également utilisées pour faire respecter les Conditions générales d’utilisation du Site et les Conditions générales de Vente. Nous avons un intérêt légitime à ce que vous respectiez entièrement ces Conditions.

c. Contrat

En passant un contrat avec « Particules en suspension, V. Gasser » par le biais du Site, vous comprenez que Nous Traitons et utilisons les éléments suivants pour exécuter notre engagement contractuel envers vous (y compris communiquer avec vous et débiter votre carte de crédit) :

– vos Données relatives à l’utilisation des Services.

Les Données Personnelles susmentionnées sont absolument essentielles pour établir la relation contractuelle entre vous et « Particules en suspension, V. Gasser ». En communiquant avec Nous ces Données Personnelles, vous comprenez et Consentez que sans elles, Nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir les Services de manière complète.

i) Interaction et communication

Sur la base de l’exécution du contrat, vos Données Personnelles seront utilisées afin de vous fournir les Services, interagir avec vous, notamment par téléphone, et de répondre à vos requêtes.

Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de détection des fraudes. En créant un Compte sur le Site, vous acceptez que vos Données Personnelles soient également utilisées afin de :

• créer un Compte;
• gérer votre Compte;
• communiquer avec vous, y compris par courrier électronique et par téléphone ;
• vous envoyer notre Newsletter (à condition que vous vous y soyez abonné) ;
• fournir et améliorer le Site et/ou les Services ;
• effectuer des recherches et des statistiques sur les habitudes d’utilisation ;
• fournir des rapports globaux anonymes aux partenaires internes et externes ;
• répondre à vos questions et commentaires ;
• prévenir les activités potentiellement prohibées ou illégales ;
• faire respecter les Conditions générales d’utilisation du Site et/ou de Vente ;
• assurer la sécurité du Site.

ii) Personnalisation

Nous utilisons vos Données Personnelles afin d’analyser vos préférences et vos tendances, de personnaliser votre expérience sur le Site, ainsi que d’optimiser le Site.

Nous utilisons vos Données Personnelles pour les fonctions personnalisées suivantes :

• analyser vos préférences et vos habitudes de consommation ;
• améliorer et personnaliser votre expérience sur notre Site ;
• garantir que le Contenu de notre Site soit optimisé pour vous, votre ordinateur ou appareil ; et
• vous permettre de participer à des fonctions interactives, lorsque vous le souhaitez.

Si vous ne souhaitez plus que vos Données Personnelles soient utilisées par Particules en suspension, V. Gasser pour vous offrir une expérience personnalisée, vous pouvez, en tout temps, ajuster vos paramètres de confidentialité dans votre Compte.

iii) Service Client

Nous utilisons vos Données Personnelles à des fins de service client, y compris pour répondre à vos requêtes. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines informations de contact personnelles et des informations concernant la raison de votre demande (par exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.)

iv) Recherche interne, analyse, sécurité

Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos Données Personnelles à d’autres fins commerciales générales, telles que la réalisation d’études internes de marketing et de démographie. Nous utilisons également vos Données Personnelles pour assurer notre sécurité.

 

v) Fusion/acquisition

Dans l’hypothèse où les actifs de « Particules en suspension, V. Gasser » seraient acquis par ou fusionnés avec une autre société, y compris par le biais d’une faillite, vos Données Personnelles pourraient être reprises ou partagées avec nos successeurs légaux.

vi) Sécurité

Nous utilisons également vos Données Personnelles à des fins de sécurité et pour assurer une utilisation pacifique du Site par tous les Utilisateurs.

d. Conformité avec les lois et l’application de la loi

Au regard de l’étendue de nos activités, Nous devons également Collecter certaines de vos Données Personnelles afin de satisfaire aux exigences légales et d’être en conformité avec toutes les lois et réglementations appropriées.

« Particules en suspension, V. Gasser » peut partager vos Données Personnelles avec des tiers concernés, en particulier si nous sommes invités à le faire pour nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à une demande des autorités chargées de l’application de la loi, ou si nous estimons nécessaire, comme déterminé à notre seule discrétion, d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, de défendre nos intérêts, en cas de violation des Conditions de Service ou comme autrement requis ou autorisé par la loi.

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles si cela est nécessaire ou approprié, en particulier lorsque nous avons une obligation légale de le faire :

– prévention de la fraude : Nous pouvons utiliser et divulguer les informations que nous Collectons sur et au sujet de nos Utilisateurs si nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir ou répondre à une activité illégale ou frauduleuse présumée ou pour protéger notre sécurité, notre vie privée, nos droits ou notre propriété ou ceux de nos Utilisateurs ou d’autres personnes.

– à des fins d’application de la loi : si les autorités gouvernementales telles que les autorités chargées de l’application de la loi, les tribunaux, les organismes de réglementation ou autres nous demandent de respecter la loi (ce qui peut inclure des lois en dehors de votre pays de résidence), nous pouvons être amenés à divulguer les informations dont nous disposons sur nos Utilisateurs. Nous pouvons également utiliser et divulguer les informations Collectées à votre sujet afin d’exercer ou de protéger des droits légaux ou de nous défendre contre des réclamations légales.

Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles à des tiers (i) lorsque la loi applicable l’exige ; (ii) en réponse à une procédure judiciaire ; (iii) en réponse à une demande d’une autorité policière compétente ; (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, ou le public ; ou (v) pour faire respecter les termes d’un accord ou les conditions du Site.

 

8. QUI PEUT RECEVOIR VOS DONNÉES PERSONNELLES

a) Sous-traitants

Vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement du Site (éditeur, administration, commercial, marketing, juridique, administration de système, employés) ou à des Tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance informatique) mandatés par la Société pour Traiter ces Données Personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au Responsable du Traitement.

La Société s’engage à ce que les Données Personnelles soient Traitées conformément à la présente Politique.

Bien que la Société soit en mesure de partager vos Données Personnelles avec ses prestataires, comme l’hébergeur, le développeur, l’Éditeur du Site ou ses employés, nous exigeons que le Traitement de vos Données Personnelles par ces derniers soit limité et effectué dans le cadre défini par la présente Politique.

Dans tous les cas où un transfert transfrontalier est effectué, nous veillons à ce qu’une protection adéquate soit garantie pour les Données Personnelles devant être transférées en dehors de la Suisse et de l’EEE. Dans certains cas spécifiques où ce niveau de protection n’est pas garanti, nous obtiendrons votre Consentement préalable ou établirons avec le destinataire des Données Personnelles un cadre contractuel ou des garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection adéquat à l’étranger. Vous pouvez demander à avoir accès à une copie de ces garanties en nous contactant.

Sauf indication contraire, il est interdit aux tiers qui reçoivent des Données Personnelles de « Particules en suspension, V. Gasser » d’utiliser ces Données Personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour vous fournir les Services, directement ou en participant à nos activités.

9. VOS PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité et les courriels que vous recevez de « Particules en suspension, V. Gasser » à tout moment via notre page « Confidentialité et Préférences ». Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander les Données personnelles dont nous disposons sur votre Compte et même nous demander de les supprimer.

10. STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET TRANSFERTS

En utilisant et/ou en vous inscrivant sur le Site, vous reconnaissez et acceptez que les Données Personnelles que vous Nous soumettez seront hébergées par « Particules en suspension, V. Gasser » pour une durée déterminée.

Avec votre Consentement, vos Données Personnelles seront stockées durant 10 (dix) ans.

En acceptant que vos Données Personnelles soient Traitées conformément aux termes de la présente Politique, vous acceptez que vos Données Personnelles puissent être transférées dans des pays offrant un niveau de protection similaire à celui de votre pays de résidence ou un niveau de protection inférieur à celui de la Suisse, à condition que des Clauses Contractuelles Type ou des règles d’entreprise contraignantes soient mises en œuvre et que vous receviez des informations suffisantes sur le pays offrant un niveau de protection inférieur vers lequel vos Données Personnelles doivent être transférées.

La communication de vos Données Personnelles et votre Consentement explicite à un tel transfert international représentent votre accord à de tels transferts internationaux et à l’hébergement à l’étranger comme indiqué ci-dessus, conformément aux termes de la présente Politique.

11. RÉTENTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux lois applicables et au principe de proportionnalité, nous utiliserons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux objectifs pour lesquels vos Données Personnelles ont été Collectées et/ou pour se conformer aux exigences légales applicables. Les Données Personnelles utilisées pour vous fournir une expérience personnalisée seront conservées pendant une durée autorisée par les lois applicables.

Lorsque vous supprimez votre Compte, vos Données Personnelles seront conservées pendant une période de 12 (douze) mois afin de se conformer aux exigences légales.

12. JOURNAUX DU SYSTÈME ET MAINTENANCE

Pour des raisons d’exploitation et de maintenance, vous Consentez à ce que « Particules en suspension, V. Gasser » et tout service tiers puissent Collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec le Site (system logs) ou utiliser à ces fins d’autres Données Personnelles (telles que l’adresse IP).

13. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

« Particules en suspension, V. Gasser » Traite vos Données Personnelles de manière appropriée et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés de vos Données Personnelles.

Le Traitement des Données Personnelles est effectué à l’aide de serveurs, d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques sécurisés, selon des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux objectifs indiqués.

En plus de « Particules en suspension, V. Gasser », dans certains cas, les Données Personnelles peuvent être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement de le Site (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des fournisseurs de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, comme responsables du traitement des données par « Particules en suspension, V. Gasser ». La liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du Traitement.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à votre Compte et ne devez permettre à aucun tiers d’accéder à votre Compte et de l’utiliser.

Dans le cas où vos Données Personnelles seraient indûment consultées, ou si l’on peut raisonnablement penser qu’elles ont été indûment consultées par une personne non autorisée et que la loi applicable exige une notification, « Particules en suspension, V. Gasser » devra dans les meilleurs délais, et si possible, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, vous notifier cette violation, à moins que cette violation ne soit pas susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés. Si la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société vous communiquera cette violation sans délai.

VOUS RECONNAISSEZ TOUTEFOIS QUE L’UTILISATION DE L’INTERNET N’EST PAS SÛRE ET QU’IL EXISTE CERTAINS RISQUES INHÉRENTS À VOS DONNÉES PERSONNELLES. « PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER » FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES, MAIS NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS LUI FOURNISSEZ SONT SÛRES ET PROTÉGÉES D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ DE TIERS OU D’UN VOL ET, PAR CONSÉQUENT, RENONCE À TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. EN AUCUN CAS « PARTICULES EN SUSPENSION, V. GASSER » NE SERA TENU RESPONSABLE DU CONTOURNEMENT DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ, DES VIRUS OU DES MESURES DE SÉCURITÉ CONTENUS SUR LE SITE.

14. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS À L’INFORMATION

Vous avez le droit de demander des informations ou l’accès aux Données Personnelles vous concernant qui sont Traitées par « Particules en suspension, V. Gasser ».

Lorsque la loi le prévoit, vous, vos successeurs, représentants et/ou mandataires peuvent (i) demander la suppression, la correction ou la modification de vos Données Personnelles ; (ii) s’opposer au Traitement des données ; (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles ; et (iv) révoquer le Consentement à l’une de nos activités de Traitement des données, si nous nous appuyons sur votre Consentement et n’avons pas d’autre base juridique pour poursuivre le Traitement de vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant soit à : « Particules en suspension, V. Gasser, Rue Etraz 2, 1003 Lausanne, Suisse », ou en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : magasinenligne@particules.ch en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Si la demande est présentée par une autre personne que vous, sans fournir la preuve que la demande est légitimement faite en votre nom, la demande sera rejetée.

La demande est gratuite, sauf si votre demande est infondée ou excessive (par exemple si vous avez déjà demandé ces Données Personnelles plusieurs fois au cours des 12 (douze) derniers mois). Dans ce cas, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables conformément aux lois applicables.

Nous pouvons refuser, restreindre ou différer la fourniture de Données Personnelles lorsque nous avons le droit de le faire, par exemple si le fait de répondre à la demande porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Veuillez noter que toute information que nous avons copiée peut rester dans un stockage de sauvegarde pendant un certain temps après votre demande de suppression. Cela peut être le cas même si aucune Donnée Personnelle concernant votre Compte Utilisateur ne reste dans les bases de données de nos Utilisateurs actifs. Veuillez noter que les Données Personnelles publiées sur des services de tiers, tels que les réseaux sociaux, ne se trouvent pas sur nos serveurs et ne seront donc pas supprimées d’Internet par « Particules en suspension, V. Gasser ».

15. GOOGLE ANALYTICS

Il est possible que le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet qui est fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des documents textes placés sur votre ordinateur afin d’aider à analyser l’utilisation qui est faite du Site par ses Utilisateurs.

Les données qui sont générées par les Cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront communiquées à, et stockées par, Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur les activités du Site pour son éditeur et fournir d’autres services en lien avec l’activité du Site et l’utilisation d’Internet.

Google peut communiquer ces informations à des parties tierces s’il y a une obligation légale de ce faire ou lorsque les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne procèdera pas à des références croisées de votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies de Google en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, une désactivation de ce type peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions du Site. En utilisant le Site, vous acceptez spécifiquement le traitement de vos Données personnelles par Google aux conditions et dans les buts décrits ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les moyens de ne plus être suivi par Google Analytics sur les sites que vous visitez, rendez-vous sur la page tools.google.com/dlpage/gaoptout.

16. LIENS

Si une partie du Site contient des liens vers des sites ou des pages de tiers, ces sites ou pages de tiers ne sont pas exploités selon le cadre de la présente Politique.

Si vous choisissez de visiter des sites ou des pages de tiers, vous serez dirigé vers ces sites ou pages de tiers. Nous n’exerçons pas de contrôle sur les sites ou pages de tiers et vous recommandons donc d’examiner les déclarations de confidentialité affichées sur ces autres sites ou pages afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la politique de confidentialité en vigueur sur le site dudit tiers, la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par ce dernier et concernant le contenu desdites sites (que les liens soient des liens hypertextes ou des liens profonds).

17. DIVULGATION À DES TIERS

« Particules en suspension, V. Gasser » peut transférer ou partager de toute autre manière tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données Personnelles, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs ou en cas de faillite ou d’insolvabilité. Votre Consentement à la présente Politique, suivi de la communication de vos Données Personnelles, représente votre accord explicite à ce transfert.

18. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique et toutes les questions en découlant ou en rapport avec celle-ci sont régies par le droit matériel suisse, sans égard au principe des conflits de lois.

Toute controverse, réclamation ou litige entre un Utilisateur et « Particules en suspension, V. Gasser » découlant de ou en rapport avec la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux ordinaires de Lausanne, siège de « Particules en suspension, V. Gasser », sans préjudice d’un recours devant le Tribunal fédéral suisse.

19. NOUS CONTACTER

Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions ou préoccupations que vous pourriez avoir concernant vos Données Personnelles. Si vous avez des questions concernant cette Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@particules.ch ou « Particules en suspension, V. Gasser », Rue Etraz 2, 1003 Lausanne, Suisse.

Vous avez le droit de déposer une plainte si vous estimez que vos Données Personnelles ont été mal Traitées ou si nous n’avons pas répondu à vos attentes. Nous vous encourageons à nous contacter au préalable pour toute plainte ou préoccupation, bien que vous ayez le droit de porter votre plainte directement auprès de l’autorité de contrôle compétente.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE INTERNET HTTPS://WWW.PARTICULES.CH/

Version du 21 octobre 2020

1. DEFINITIONS

CGU : signifie les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Contenu tiers : signifie le contenu provenant d’un autre site Internet ou d’une autre application et qui est répertorié sur le Site.

Contenu d’utilisateur : signifie le contenu mis à disposition par un Utilisateur sur le Site.

Données personnelles : signifie toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, supports audiovisuels, numéros d’identification, données de localisation ou les identifiants en ligne. Il peut également s’agir d’éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée.

Droits de la personnalité : signifie les droits en lien avec les articles 28 et suivants du Code civil suisse.

Droits de propriété intellectuelle : signifie tout droit d’auteur, brevet, design, droit relatif aux bases de données, droit des marques, secret d’affaires, secret commercial, savoir-faire, ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle, qu’il soit enregistré ou non.

Éditeur du Site : désigne l’entreprise individuelle « Particules en suspension, V. Gasser », Rue Etraz 2, à 1003 Lausanne.

Force majeure : signifie des circonstances hors du contrôle raisonnable du Détenteur du Site, notamment, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies et pandémies, les mesures de confinement, les blocages d’usine, les grèves ou d’autres conflits de travail (que ces conflits concernent les employés de l’Éditeur du Site ou non), les accidents, pannes d’usine, empêchements ou retards des transporteurs, impossibilité ou retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire, les saisies, séquestres ou autres mesures prises par ou sur ordre d’une autorité apparemment compétente et tous les autres actes qui ne sont ni prévisibles, ni objectivement imputables à l’Éditeur du Site.

Formulaire de contact : signifie l’un des Services du Site consistant à permettre à l’Utilisateur de contacter l’Éditeur du Site.

Politique de confidentialité : signifie la politique de confidentialité de l’Éditeur du Site disponible sur le Site et annexée aux CGU.

Services : signifie les services de vente d’objets mobiliers en tous genres, ainsi que de spiritueux et de produits de consommation courante, proposés sur le Site aux Utilisateurs contre rémunération de l’Éditeur du Site.

Site : signifie le site Internet détenu et exploité par l’Éditeur du site et dont l’URL est : https://www.particules.ch/.

Utilisateur : signifie toute personne (physique ou morale, masculine ou féminine) accédant au Site, notamment mais pas seulement à l’aide d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette. Afin de faciliter la lecture des CGU, seul le masculin singulier sera utilisé pour parler aussi bien des Utilisateurs féminins que des Utilisateurs masculins.
2. MENTIONS LEGALES

a. Éditeur du Site

« Particules en suspension, V. Gasser », Rue Etraz 2, à 1003 Lausanne (ci-après : l’Éditeur du Site).

b. Hébergeur du Site

L’Hébergeur du Site est la société INFOMANIAK NETWORK SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias.

L’édition et l’exploitation du Site sont assurées par l’Éditeur du site qui peut être contacté en utilisant l’adresse électronique suivante : magasinenligne@particules.ch.

3. OBJET

Les CGU et la Politique de confidentialité régissent l’utilisation du Site, ainsi que les Services proposés sur le Site.

Tout Utilisateur du Site comprend et accepte que les CGU et la Politique de confidentialité s’appliquent intégralement à lui et qu’elles constituent un accord juridiquement contraignant avec l’Éditeur du Site. En accédant au Site, respectivement en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît et confirme qu’il a lu et compris les CGU et qu’il accepte d’être lié par les termes qui y sont contenus. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour accepter les CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, des Conditions générales de vente et/ou de la Politique de confidentialité, toute utilisation du Site et des Services doit immédiatement cesser.

L’Éditeur du Site se réserve le droit inconditionnel de modifier à tout moment et à sa pleine et entière discrétion les clauses contenues dans les CGU, dans les Conditions générales de vente et dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications par l’utilisation ininterrompue du Site. Si l’Utilisateur ne désire pas être lié par les CGU, les Conditions générales de vente et/ou la Politique de confidentialité après qu’elles aient été modifiées et après notification des changements par l’Éditeur du Site, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

4. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur du Site prend toutes les mesures raisonnables pour que le Site soit accessible en permanence. Il est toutefois possible que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance suspendent, suppriment ou rendent difficile l’accès au Site.

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser le Site dans un autre but que celui indiqué par l’Éditeur du Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire ou à limiter les fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur garantit avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.

5. SECURITE

L’Éditeur du Site s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquelles il exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.

L’Utilisateur est tenu de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa sphère d’influence. Il est seul responsable de la configuration de son matériel informatique, de ses programmes et plateformes informatiques utilisés pour accéder au Site. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son navigateur dans un état lui permettant l’utilisation du Site. L’accès technique au Site s’effectue à travers le fournisseur de réseau choisi par l’Utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu’il a obtenu de tiers via Internet. L’Éditeur du Site décline toute responsabilité pour ces logiciels.

En cas de violation des obligations telles que définies dans les présentes CGU, l’Éditeur du Site peut immédiatement bloquer l’accès de l’Utilisateur. L’Éditeur du Site se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

6. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

a. Général

Le Site offre aux Utilisateurs des Services de vente en ligne en lien avec des objets mobiliers en tous genres, ainsi que des spiritueux et des produits de consommation courante.

Les Services sont régis par les Conditions générales de vente applicables à la relation contractuelle entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur, lesquelles sont expressément acceptées par ce dernier.

b. Tarifs

L’utilisation des Services est payante pour l’Utilisateur. Les tarifs des Services proposés sur le Site sont indicatifs et devront être confirmés par l’Éditeur du Site.

Les tarifs sont régis par les Conditions générales de vente applicables à la relation contractuelle entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur, lesquelles sont expressément acceptées par ce dernier.

c. Activités prohibées

Tout Utilisateur est autorisé à utiliser le Site uniquement en conformité avec les lois suisses et toute autre loi qui s’appliquerait à lui. L’Utilisateur n’est autorisé à faire qu’un usage légal du Site et tout usage illégal ou inapproprié est exclu.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

– utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les Services dans un autre objectif que strictement personnel ;
– utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les Services d’une manière ou dans une finalité offensante, abusive ou illicite, y compris commettre ou faciliter la fraude, en particulier en publiant ou en employant des termes susceptibles d’être offensants ou inappropriés, notamment mais pas seulement par le biais du Formulaire de contact ;
– solliciter ou tenter de solliciter des prestations commerciales dans les communications, sous quelque forme que ce soit, envoyées ou publiées à travers le Site et/ou les Services, notamment mais pas seulement par le Formulaire de contact ;
– transmettre ou tenter de transmettre du contenu protégé par le droit d’auteur sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de son titulaire ;
– utiliser ou tenter d’utiliser des informations mises à disposition sur le Site à des fins commerciales, en particulier en les réutilisant ou en les distribuant en ligne;
– utiliser ou tenter d’utiliser un programme automatisé (y compris mais sans s’y limiter, un robot, une araignée (spidering, sniffing, crawling, web scraping etc.) ou tout autre moyen automatisé, script ou interface pour accéder au Site et/ou aux Services proposés sur le Site ;
– interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site et/ou Services proposés sur le Site ou la jouissance qu’en tire tout Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, de toute manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le Site, en particulier pirater ou tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que l’Éditeur du Site se réserve le droit d’utiliser;
– fournir tout service concurrent à ceux de de l’Éditeur du Site ;
– copier, modifier, fusionner, vendre, redistribuer, attribuer, transférer le logiciel ou le code source du Site, ou de toute partie de celui-ci, ainsi que faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, traduire, déchiffrer ou tenter de découvrir le code source utilisé pour le Site ;
– porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur détenu par l’Éditeur du Site ;
– accéder ou tenter d’accéder à tout Service ou partie du Site auxquels l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder en particulier au serveur sur lequel le Site est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Services de l’Éditeur du Site ;
– introduire ou tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie, ransomwares ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; et
– utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les Services en violation avec les CGU, les Conditions générales de vente et/ou la Politique de confidentialité.

d. Contenu du Site

Les Services proposés sur le Site ne constituent pas des offres commerciales. Ils sont susceptibles, sans préavis, d’être modifiés ou supprimés par l’Éditeur du Site.

L’Utilisateur qui souhaiterait utiliser les Services proposés par l’Éditeur du Site est invité à entrer en contact avec lui.

e. Contenus tiers et liens hypertexte

Le Contenu tiers est de la seule responsabilité du tiers dont il provient. Le Contenu tiers est soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du tiers dont il provient.

La présence de liens hypertextes sur le Site renvoyant vers d’autres sites Internet, n’est pas une garantie de la qualité du contenu de ces sites Internet et de leur bon fonctionnement.

L’Éditeur du Site ne peut en aucune façon être tenu pour responsable du Contenu tiers qu’il reprend et publie sur son Site. L’Éditeur du Site ne peut pas non plus être tenu pour responsable des liens hypertextes présents sur le Site, ni du contenu desdits liens. L’Utilisateur consulte le Contenu tiers à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

L’Éditeur du Site peut, en tout temps et sans préavis, supprimer tout Contenu tiers du Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Éditeur du Site est propriétaire exclusif de tous les Droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site, ainsi que des bases de données qu’il contient. En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, bases de données, données, logiciels, contenus, codes, lay-out etc.) est protégé par les droits de la Propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Éditeur du Site.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, mise à disposition, communication au public, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site Internet, exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments figurant sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur du Site. La consultation et l’utilisation du Site ne confèrent aucun Droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément figurant sur le Site.

L’Éditeur du Site accorde à tout Utilisateur une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable, gratuite, pour une durée limitée et révocable en tout temps d’afficher et d’utiliser le Site et les informations, bases de données et contenu qui les composent, pour ses besoins personnels et non commerciaux, soit notamment pour consulter le contenu du Site et ses Services ainsi que pour afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, un smartphone ou une tablette à la condition stricte que les présentes CGU soient respectées. Toute autre utilisation du Site est exclue sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur du Site.

L’Éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment avec effet immédiat en cas de violation de la loi ou du non-respect des présentes CGU. L’Éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du Site en tout temps et de prendre toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de ses droits de Propriété intellectuelle ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, des bases de données, des réseaux, du Site, des Données personnelles de l’Utilisateur, ainsi que des Droits de propriété intellectuelle y relatifs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du Site. Toute utilisation non autorisée de l’un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc.) donnera lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à l’Éditeur du Site.

Le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé est la propriété exclusive de l’Éditeur du Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou à adopter un nom similaire pour son propre usage.

« Particules en suspension » ® est une marque déposée auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est expressément prohibée.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le Site et/ou les Services, l’Utilisateur sera amené à fournir certaines Données personnelles à l’Éditeur du Site, y compris certains autres renseignements le concernant (telle que l’heure de visite, le navigateur utilisé, l’adresse IP, les données de géolocalisation etc.). De telles informations obtenues par le Site seront uniquement utilisées en conformité avec la Politique de confidentialité disponible sur le Site et dont les termes font partie intégrante des CGU.

9. GARANTIES/ABSENCES DE GARANTIE

a. De l’Utilisateur

Par son utilisation du Site, l’Utilisateur garantit qu’il a pris connaissance des CGU, des Conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité et qu’il en respectera strictement les termes.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et/ou les Services de façon diligente, de bonne foi et en conformité avec les CGU, les Conditions générales de vente et les lois suisses ou tout autre loi applicable.

Il s’engage à ne pas porter préjudice à l’Éditeur du Site par son utilisation du Site et/ou des Services.

b. De l’Éditeur du Site

L’Utilisateur accède au Site et l’utilise à ses risques exclusifs.

Le Site et son contenu sont fournis en l’état et selon sa disponibilité. L’Utilisateur renonce à toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, notamment, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité et de non-violation du Site et/ou de son contenu.

Toutes les autres informations disponibles sur le Site sont fournies à titre d’information générale seulement.

L’Éditeur du Site peut fournir des recommandations quant à l’utilisation des Services selon conditions qui sont précisées sur le Site.

L’Utilisateur comprend et accepte que l’Éditeur du Site ne peut être tenu responsable de comportements illicites de la part de tiers, ainsi que de la part des autres Utilisateurs du Site.

L’Éditeur du Site ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront aux besoins de l’Utilisateur ou seront exacts, non dangereux ou exempts de tout risque pour sa santé, sa sécurité, sa vie (ii) le Site et son contenu seront disponibles, ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreur, (iii) les résultats de recherche obtenus par l’utilisation du Site seront exacts ou fiables, (iv) toute erreur sera corrigée (v) les autres Utilisateurs se conformeront à leurs obligations et/ou aux dispositions légales applicables.

Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation ou par le biais du Site l’est au gré et aux risques de l’Utilisateur, lequel est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de Données qui résulteraient du téléchargement de tels documents.

Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par l’Utilisateur auprès de l’Éditeur du Site et/ou par le biais du Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les présentes CGU et l’Éditeur du Site décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout Utilisateur ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

L’Éditeur du Site ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité ou la durabilité des informations, notamment relatives aux Services qui figurent sur le Site.

Tous les renseignements et indications figurant sur le Site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans notification préalable.

Les informations et indications figurant sur le Site n’engagent aucunement la responsabilité de l’Éditeur du Site et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l’Éditeur du Site. Les photographies et autres images présentent sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent aucunement l’Éditeur du Site quant à leur véracité et authenticité.

10. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE

Les présentes CGU exposent l’étendue maximale des obligations de l’Éditeur du Site et sa responsabilité en lien avec le Site.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur du Site exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site. L’Éditeur du Site ne sera en particulier pas responsable de tout préjudice, quel qu’en soit le type, y compris une perte de revenu ou de données qui aurait été subi par tout Utilisateur ou par toute autre personne, que ce soit par une action de l’Éditeur du Site ou d’un tiers.

En aucun cas, l’Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité due à un cas de Force majeure.

L’Éditeur du Site exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le contenu du Site. Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite de niveau de qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, mise à jour, de non infraction, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

L’Éditeur du Site exclut toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site, de son contenu et/ou des Services à quelque moment et pour quelque durée que ce soit. L’Éditeur du Site exclut toute responsabilité de dommages et/ou pertes indirects, notamment en cas de pertes de chiffre d’affaires, gains manqués, ventes, ou revenus, interruption d’exploitation, perte d’économies anticipées, perte professionnelle, de clientèle ou d’atteinte à la réputation.

L’Éditeur du Site décline toute responsabilité pour le contenu tiers et de tout litige qui pourrait survenir en relation avec ce contenu.

L’Éditeur du Site décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet auxquels renvoient les liens publiés sur le Site. Le Site peut comprendre des publicités provenant de tiers et l’Éditeur du Site n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la véracité du contenu de ces publicités ni pour les éventuelles offres et prestations qu’elles contiennent. Ces liens ne sauraient être considérés comme un soutien ou parrainage de l’Éditeur du Site à leur égard.

Dans tous les cas, et dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur du Site, son personnel et ses entités affiliées excluent toute responsabilité pour toute prétention en lien avec l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

 

11. INDEMNISATION

Si l’Utilisateur commet un manquement ou n’observe pas ses obligations résultant des présentes CGU, des Conditions générales de vente et/ou de la Politique de confidentialité, l’Éditeur du Site se réserve le droit de limiter l’accès au Site et/ou aux Services, sans préavis ou indication de motifs et sans aucune indemnisation.

L’Éditeur du Site a le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou parties des éléments du Site à titre permanent ou temporaire.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur du Site, ses affiliés, actionnaires, officiers, dirigeants, agents, représentants et employés et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris sans limitation les honoraires d’avocat, les frais de justice et les frais internes, qui peuvent prendre naissance au sujet :

– de l’utilisation du Site et/ou des Services ;
– du non-respect des CGU, des Conditions générales de vente et/ou de la Politique de confidentialité ;
– de toute allégation d’un tiers selon laquelle l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur violerait tout Droit de propriété intellectuelle, Droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ; et/ou
– de tout dommage causé d’une autre manière à autrui.

12. FORCE MAJEURE

L’Éditeur du Site n’est en aucun cas responsable de manquement(s) si ledit manquement est indépendant de sa volonté ou est le résultat d’un événement de Force majeure.

13. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est en principe disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Cela étant, l’Éditeur du Site ne peut pas assurer de disponibilité permanente et ne peut pas être tenu responsable pour une interruption, même prolongée d’accès au Site, en particulier dans le contexte d’une surcharge du réseau ou d’impossibilité d’accès au Site.

L’Éditeur du Site peut interrompre, suspendre ou fermer librement et à son gré l’accès au Site de temps à autres afin de les mettre à jour, pour une durée indéterminée. Les éléments du Site peuvent être dépassés à un moment donné et l’Éditeur du Site n’est en aucun cas tenu de les actualiser.

Une interruption, suspension ou fermeture du Site, programmée ou non, peut survenir notamment pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, de problèmes logiciels ou de sécurité, ou en cas de Force majeure. Aucun frais ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption, suspension ou fermeture du Site.

14. CESSION

a. Par l’Utilisateur

L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits et obligations découlant des CGU sans le consentement écrit préalable de l’Éditeur du Site.

b. Par l’Éditeur du Site

L’Éditeur du Site peut céder l’entier de ses droits et obligations découlant des CGU sans avoir à obtenir l’accord écrit préalable de l’Utilisateur.

 

15. ACCORD COMPLET ET SÉPARABILITÉ

Les présentes CGU, les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité ainsi que les autres politiques applicables, y compris toute modification ou ajout auquel l’Éditeur du Site pourrait procéder en tout temps, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et l’Éditeur du Site en lien avec le Site.

L’Éditeur du Site est libre de conclure avec chaque Utilisateur qui le souhaiterait un accord complétant les présentes CGU. Sous réserve que ledit accord les exclue expressément, les présentes CGU seraient dans tous les cas pleinement applicables à la relation entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.

Le fait que l’Éditeur du Site n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.

Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle et/ou est invalidée par un tribunal, l’Utilisateur et l’Éditeur du Site conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et de plein effet.

Les titres des articles des présentes CGU n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des présentes CGU est considérée par un juge comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables.

16. RÉSILIATION

L’Éditeur du Site peut bloquer, résilier ou suspendre la possibilité pour un Utilisateur d’utiliser ou d’accéder au Site, en tout ou en partie, sans préavis et en tout temps, à sa seule discrétion et notamment en cas de violation des présentes CGU. Dans la même mesure, l’Éditeur du Site peut fermer le Site.

L’Éditeur du Site a le droit, sans aucune obligation, de supprimer et retirer immédiatement du Site tout Contenu tiers.

Toutes les données qui ont été récoltées à travers le Site peuvent être conservées et demeurer enregistrées même après la fin de l’utilisation du Site et/ou des Services, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de back-up, ceci conformément à la Politique de confidentialité.

L’Éditeur du Site n’a pas de contrôle et ne sera pas responsable pour tout contenu qui serait affiché sur tout site Internet, moteur de recherche ou réseau social à la suite d’un partage ou d’un référencement.

17. DIVERS

L’accès au Site n’établit aucune relation de partenariat, de société simple, de représentation ou d’agence entre l’Utilisateur et l’Éditeur du Site.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il a compris le contenu des CGU.

A moins qu’il n’en soit autrement spécifiquement indiqué, la forme écrite sera exigée pour tout ajout ou modification des présentes CGU.

18. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

 

Toute prétention et tout différend en lien avec les présentes CGU (y compris les différends ou prétentions non contractuels et leur interprétation) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du siège de l’Éditeur du Site, soit Lausanne en Suisse, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.

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