Conditions générales & mentions légales

Conditions générales & mentions légales

Particules en Suspension, v.gasser

rue etraz 2 | 1003 lausanne

particules.ch | 021 311 14 42

N° féd. CH-550-1055651-7

TVA CHE-113.293.088

Propriété intellectuelle et autres droits
Particules en Suspension, v.gasser est propriétaire et exploitant de ce site internet. Tout son contenu, ainsi que les images et les logos sont propriétés de Particules en Suspension, v.gasser ou de l’un de ses fournisseurs. Toute copie pour exploitation commericiale ou privée est interdite sans autorisation écrite.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site Internet de Particules en Suspension, v.gasser, www.particules.ch ou www.particulesensuspension.ch (ci-après “le Site”). La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

Particules en Suspension, v.gasser décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Particules en Suspension, v.gasser se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par Particules en Suspension, v.gasser) soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Particules en Suspension, v.gasser. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Particules en Suspension, v.gasser a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.

COMMANDE
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Particules en Suspension, v.gasser. L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. Les conditions régissant la vente dans les magasins physiques Particules en Suspension, v.gasser ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur le Site. Particules en Suspension, v.gasser  se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SERVICES SUR LE SITE

Commandes d’alcool
Nos prix s’entendent par bouteille, par carton ou par caisse en bois (comme indiqué à côté de chaque produit) sous réserve de modification de prix et de millésime, dans la limite des stocks disponibles. En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande d’alccol être âgé d’au moins 18 ans.

Bon cadeau Particules en Suspension
Le bon cadeau Particules en Suspension, v.gasser est valable dans tous les magasins physiques Particules en Suspension, v.gasser. Le montant restant est reporté, il ne peut être ni converti en espèces, ni échangé contre un bon, ni crédité sur une carte de crédit. Le bon cadeau Particules en Suspension, v.gasser n’est pas remplacée en cas de perte ou de vol. Les bons cadeau Particules en Suspension, v.gasser sont exclusivement destinées à un usage personnel. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser de toute autre manière dans un but lucratif.
Aucun point n’est crédité lors de l’achat de bon cadeau Particules en Suspension, v.gasser. Les points sont crédités lors de l’utilisation d’un bon cadeau Particules en Suspension, v.gasser.

PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes: EuroCard/MasterCard, Visa, Postcard, Postfinance.

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par Particules en Suspension, v.gasser constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Particules en Suspension, v.gasser et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de l’expédition de la commande.

ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement au service client de Particules en Suspension, v.gasser et réglera avec lui les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la valeur totale du litige.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.


Conditions de retour

Les produits achetés chez Particules en Suspension, v.gasser peuvent être retournés dans tous les magasins Particules en Suspension, v.gasser sur présentation d’un justificatif d’achat dans les 30 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient inutilisés, propres et non endommagés, ou dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le clients ne sont pas repris. 
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.    
Les retours sont possibles dans les 30 jours calendaires suivant la réception ou le retrait en grand magasin. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 30 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.  
Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat. 
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste ou être retournée gratuitement en magasin. 
Pour un renvoi par la Poste, la marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante:

Particules en Suspension
Retour webshop
Rue de l’Ecole-Suprieure 3
1005 Lausanne

Lors d’un retour gratuit de la marchandise en magasin, la marchandise doit être amenée à une personne de l’équipe de vente accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place.   
Après réception de la marchandise, l’équipe de Particules en Suspension, v.gasser vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Dès que notre équipe aura réceptionné et contrôlé votre retour, le remboursement sera crédité votre compte bancaire ou postal.

Veuillez tenir compte du fait que les articles multimédia et électroniques nécessitent un contrôle plus poussé d’où un délai de remboursement plus long.  
En cas de paiement effectué en partie avec un bon cadeau, le montant remboursé en cas de retour ou d’échange est crédité sur un bon cadeau. Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.   

Conditions spéciales pour le retour d’articles multimédia 
La marchandise doit être retournée en parfait état, propre et inutilisée, par ailleurs complète (c’est-à-dire accompagnée de tous les accessoires livrés avec) dans l’emballage d’origine non ouvert et, le cas contraire, muni du scellé intact.

Conditions spéciales pour le retour d’articles alimentaires
Par principe d’hygiène, le retour d’articles alimentaires n’est pas accépté sauf en cas de force majeure.

Exclusion du droit de retour 
Les bons cadeaux Particules en Suspension, v.gasser, les tickets, les coffret-cadeaux, les finitions spéciales, les commandes spéciales, les services spéciaux  ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange.

GARANTIE 
Les cas de garantie sont traités en magasin. Le bulletin de livraison et la marchandise dans son emballage d’origine doivent être présentés.  
La facture comportant le numéro du produit fait office de bon de garantie. 
L’échange sous garantie ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale. 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de Particules en Suspension, v.gasser, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.


DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE

Tél.: 021 312 62 22, du lundi au samedi pendant les heures d’ouverture des magasins.
E-mail: info@particules.ch

Contenu soumis sur les site internet de Particules en Suspension, v.gasser

Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à Particules en Suspension, v.gasser le droit perpétuel, irrévocable, sans droit d’auteur, transférable d’utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu et/ou le vendre et/ou le distribuer et/ou l’intégrer sous n’importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans qu’une compensation vous soit attribuée.

Tout le contenu que vous envoyez pourra être utilisé à la seule discrétion de Particules en Suspension, v.gasser qui se réserve le droit de modifier, condenser, refuser la publication, retirer ou supprimer tout contenu sur le site Web de Particules en Suspension, v.gasser  que Particules en Suspension, v.gasser estimera, à sa seule discrétion, en violation avec les directives relatives au contenu ou toute autre clause des présentes Conditions d’utilisation. Particules en Suspension, v.gasser ne garantit pas que vous aurez un recours, par le biais de Particules en Suspension, v.gasser pour modifier ou supprimer tout contenu que vous aurez envoyé. Les notes et les commentaires écrits sont généralement publiés en l’espace de deux à quatre jours ouvrés. Cependant, Particules en Suspension, v.gasser se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier une contribution dans la mesure autorisée par la loi. Vous reconnaissez que c’est vous, et non Particules en Suspension, v.gasser qui êtes responsable du contenu de votre contribution. Aucune partie du contenu que vous envoyez ne sera sujette à une obligation de confidentialité de la part de Particules en Suspension, v.gasser, de ses agents, filiales, partenaires ou prestataires de services tiers ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs.